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Factures d'acompte et paiements d'avancement pour les artisans

Factures d'acompte et paiements d'avancement pour les artisans

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Réponse courte

Facturez un chantier par étapes en convenant de l'échéancier par écrit avant de commencer : un acompte, puis des jalons ou un pourcentage d'avancement, puis un solde final. Liez chaque paiement à quelque chose que le client peut voir, écrivez les montants en plus des pourcentages et faites en sorte que chaque facture d'étape se recoupe avec le total du contrat. Vérifiez les plafonds d'acompte là où vous travaillez.

Sur un chantier qui dure des semaines, attendre une seule facture à la fin revient à avancer de votre poche le coût des matériaux et de la main-d'œuvre. Facturer par étapes règle le problème, à condition que les étapes soient convenues avant le début des travaux et que chaque facture montre clairement ce qui est payé. Voici comment s'y prendre.

Comment convenir de l'échéancier avant de commencer ?

Inscrivez l'échéancier de paiement dans le devis ou le contrat, par écrit, pour que le client l'ait accepté avant la première facture. Il y a deux façons courantes de définir les étapes : par jalons (une étape est facturée quand un travail défini est terminé) et à l'avancement (vous facturez en fin de période la part de chaque corps de métier réalisée).

Les jalons sont plus simples et font moins débat, car un jalon est atteint ou ne l'est pas. L'avancement convient aux chantiers longs ou importants sans coupure nette.

Exemple : une rénovation de salle de bains à 18 000

  • 20 % à la signature : 3 600 (l'acompte)
  • 30 % quand la démolition et le gros œuvre technique sont terminés et contrôlés : 5 400
  • 30 % quand le carrelage et l'étanchéité sont terminés : 5 400
  • 20 % à la fin des travaux, après la liste de réserves : 3 600

Ces quatre étapes totalisent 18 000, et chaque paiement est lié à quelque chose que le client peut voir. Écrivez les montants en plus des pourcentages, pour que personne n'ait à calculer à partir d'une clause du contrat. Les pourcentages sont un exemple, pas une norme.

À quoi sert l'acompte ?

Un acompte couvre les coûts que vous assumez avant que le moindre travail soit visible : commander un meuble vasque, une paroi de douche et du carrelage qui ne se reprennent pas. Dans l'exemple, les matériaux commandés au départ coûtent 4 100, donc un acompte de 3 600 ne vous laisse à avancer que 500 au lieu de 4 100.

Les clients acceptent plus volontiers un acompte quand vous leur dites à quoi il sert. On cite souvent des acomptes de 10 % à 30 %, et les 20 % ci-dessus ne sont qu'un exemple. Certains pays ou États plafonnent les acomptes pour les travaux de rénovation chez les particuliers bien en dessous (en Californie, par exemple, la limite pour la plupart des contrats de rénovation est le plus faible de 10 % et 1 000 dollars), et le traitement fiscal de l'argent reçu avant l'exécution des travaux varie aussi : vérifiez les règles qui vous concernent et interrogez votre comptable.

À quelle distance du travail réalisé garder les paiements ?

L'objectif est que ce que le client a payé ne dépasse jamais beaucoup la valeur du travail terminé, et que l'argent restant à venir couvre toujours le coût d'achèvement. Un acompte qui finance des matériaux, comme dans l'exemple ci-dessus, est l'exception habituelle.

Vérifiez les étapes suivantes de la même façon. Après le deuxième paiement, le client a payé 9 000 sur 18 000, alors que la valeur du travail réalisé est de 6 000 (les trois premières lignes de l'exemple plus bas). Cet écart de 3 000 n'est acceptable que si les 9 000 restants couvrent encore l'achèvement du chantier. Ce qu'il faut éviter, c'est de facturer une étape avant que son travail soit fait, et certains pays l'encadrent.

La retenue de garantie, où le client garde une part convenue de chaque paiement, souvent de 5 % à 10 %, jusqu'à l'achèvement, est courante sur les gros chantiers et les chantiers professionnels. Si votre contrat en prévoit une, faites-la apparaître sur une ligne distincte de chaque facture. Le taux et les règles de restitution varient selon le contrat, l'État et le pays, et certains pays encadrent ou plafonnent la retenue : vérifiez ce qui s'applique à vous.

Comment fonctionnent les factures à l'avancement ?

Pour une facture à l'avancement, découpez le contrat en lignes, souvent appelées bordereau de prix, et facturez chaque ligne selon ce qui est fait à la fin de la période. Additionnez ce que chaque ligne a gagné à ce jour, retranchez ce que vous avez déjà facturé, et la différence est cette facture.

Exemple : l'avancement sur le même chantier

  • Démolition 1 500, réalisée à 100 % : 1 500
  • Plomberie gros œuvre 3 000, réalisée à 100 % : 3 000
  • Électricité 1 500, réalisée à 100 % : 1 500
  • Carrelage et étanchéité 5 000, réalisés à 40 % : 2 000
  • Sanitaires et meuble vasque 4 500, réalisés à 0 % : 0
  • Finitions et nettoyage 2 500, réalisés à 0 % : 0

Les six lignes totalisent le contrat de 18 000, et la valeur acquise à ce jour est de 8 000. Si l'acompte de 3 600 est déduit de cette première facture d'avancement, le montant dû maintenant est de 4 400. Décidez à l'avance comment l'acompte s'applique, sur la première facture comme ici ou en parts égales sur les étapes, et écrivez-le dans le contrat.

Que doit contenir chaque facture d'étape ?

  • Le total du contrat et le numéro de facture
  • L'étape ou les lignes facturées, et ce qui a déjà été facturé
  • L'acompte déduit et le solde restant à venir
  • Le montant dû maintenant, la date d'échéance et le moyen de paiement

Gardez chaque facture d'étape assez courte pour que le client la compare au contrat en une minute. Chaque montant doit se rattacher à l'échéancier convenu, afin qu'il n'y ait rien à expliquer.

Comment facturer le solde final ?

Facturez la dernière étape quand le travail est terminé et la liste de réserves close. La facture finale doit se recouper avec le total du contrat : les paiements reçus jusqu'ici plus cette facture égalent le prix convenu, plus les modifications approuvées. Gardez les modifications approuvées sur leurs propres lignes, comme dans avenants et travaux supplémentaires (en anglais). Pour la numérotation et les échéances, voyez numéros de facture et conditions de paiement (en anglais).

Factures d'étape dans SiteReporta

SiteReporta convertit un devis accepté en brouillon de facture aux totaux identiques, dont vous pouvez modifier les lignes. Pour un chantier par étapes, adaptez chaque brouillon à l'étape que vous facturez, par exemple avec une ligne « Acompte, 20 % du contrat » avec une quantité de 1 et un prix de 3 600. L'app vous demande de confirmer chaque facture supplémentaire créée à partir du même devis. L'app n'encaisse pas de paiements et ne suit pas si une facture a été payée : tenez votre propre registre de ce qui a été reçu. Lisez devis ou facture (en anglais) pour voir en quoi les deux documents diffèrent.

Questions fréquentes

Quel acompte un artisan peut-il demander ?

Cela dépend de l'endroit où vous travaillez. Certains endroits le plafonnent : la Californie limite l'acompte de la plupart des contrats de rénovation chez les particuliers au plus faible de 1 000 dollars ou de 10 % du prix du contrat, et l'État de Victoria, en Australie, fixe des plafonds de 10 % ou de 5 % pour les contrats de construction résidentielle. Vérifiez les règles locales.

Quelle différence entre facturation par jalons et à l'avancement ?

La facturation par jalons facture une étape quand un travail défini est terminé. La facturation à l'avancement facture la part de chaque ligne réalisée à la fin de la période. Les jalons sont plus simples ; l'avancement convient aux chantiers longs ou importants.

Qu'est-ce que la retenue de garantie ?

La retenue de garantie est une part convenue de chaque paiement que le client garde jusqu'à l'achèvement. Les taux et les règles de restitution varient selon le contrat et le lieu, et certains pays l'encadrent ou la plafonnent. Par exemple, les marchés fédéraux américains de construction permettent à l'autorité contractante de retenir au plus 10 % d'un paiement quand l'avancement est jugé insatisfaisant.

Comment appliquer un acompte aux factures suivantes ?

Décidez-le à l'avance et écrivez-le dans le contrat : déduit de la première facture d'avancement, ou réparti à parts égales sur les étapes. Indiquez l'acompte déduit et le solde restant à venir sur chaque facture d'étape.

Un acompte est-il imposé différemment du paiement final ?

Il peut l'être. Le traitement de l'argent reçu avant l'exécution des travaux varie selon le pays, la méthode fiscale et les règles locales : demandez à votre comptable.

Sources

Sources officielles des règles et des chiffres cités dans ce guide. Les règles changent et varient selon le lieu : consultez le texte en vigueur et vos règles locales.